La dispense Transport agricole
Des dispenses d'application de l'ADRADRDéfinition: Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il est ratifié par 48 États....
sont possibles, notamment dans le cas du transport agricole. Pour les transports d'engrais soumis à l'ADRADRDéfinition: Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il est ratifié par 48 États....
, jusqu'à 12 tonnes par envoi réalisé pour les besoins de son exploitation par un agriculteur ou son employé, âgé au moins de 18 ans, on distingue 2 cas :
- Les produits conditionnés : seules s'appliquent les prescriptions de l'ADRADRDéfinition: Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il est ratifié par 48 États....
concernant l'emballage, le marquage et l'étiquetage des colis (sacs et big-bagbig-bagDéfinition: Un big-bag est un grand récipient vrac souple (GRVS) pour matières sèches non dangereuses diverses dont les engrais....
s). - Le vracvracDéfinition: Le vrac désigne des marchandises qui ne sont pas emballées ou arrimées et aussi le mode de distribution dans lequel le produit n'est pas conditionné....
: le transport est autorisé en benne, nettoyée avant remplissage, et fermée d'une bâche imperméable et non inflammableinflammableDéfinition: L'inflammabilité est la capacité d'une matière à s'enflammer plus ou moins facilement au contact d'une flamme, d'une étincelle ou bien d'une température élevée. Par exemple, l'Éther, le méthanol sont des produits chimiques très inflammables....
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La benne transportant l'engrais vracvracDéfinition: Le vrac désigne des marchandises qui ne sont pas emballées ou arrimées et aussi le mode de distribution dans lequel le produit n'est pas conditionné....
doit être bâchée