La règlementation transport des marchandises dangereuses
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Elle doit également être considérée pour les engrais à base d'oligo-éléments classés dangereux pour l'environnement selon le système DSD/DPD ou CLPCLPDéfinition: Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging) désigne le règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges. Il a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union Européenne....
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La section 14 de la Fiche de Données de Sécurité indique si le produit est classé « dangereux au transport ». Si c'est le cas, son transport par route par exemple est réglementé par : l'ADRADRDéfinition: Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il est ratifié par 48 États....
13 (disponible à http://www.unece.org/trans/danger/danger.html ) et l'arrêté français du 29 mai 2009 modifié dont l'annexe I-point 3.3 traite des transports agricoles.
En effet, les transports jusqu'à 12 tonnes d'engrais effectués à l'aide de véhicules agricoles réalisés pour les besoins de son exploitation par un agriculteur ou son employé, âgé au moins de 18 ans, sont exemptés de l'ensemble des prescriptions de l'ADRADRDéfinition: Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il est ratifié par 48 États....
hormis les points suivants :
- Produits conditionnés : conserver les produits dans leur emballage d'origine de façon à garder l'étiquetage et le marquage requis ;
- En vracvracDéfinition: Le vrac désigne des marchandises qui ne sont pas emballées ou arrimées et aussi le mode de distribution dans lequel le produit n'est pas conditionné....
, le conteneur doit être inspecté et nettoyé avant remplissage afin qu'il ne subsiste plus à l'extérieur et à l'intérieur du conteneur tout résidu qui puisse entrer en réaction avec le futur chargement ou nuire à l'intégrité du conteneur.
Tout véhicule routier transportant des marchandises dangereuses doit porter la signalisation adéquate et être équipé en fonction de la dangerosité de son chargement et des quantités transportées.
Quant aux emballages, ils doivent être conformes à un modèle type ayant satisfait aux épreuves décrites dans l'ADRADRDéfinition: Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il est ratifié par 48 États....
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