Recommandations pour préserver la santé du personnel (Fertilisants liquides)

Tout employeur (y compris l'agriculteur) de main d'œuvre même temporaire est soumis à des obligations réglementaires quant à la sécurité des personnes (salariés permanents ou saisonniers, prestataires, apprentis) exécutant un travail sous sa responsabilité.

Dans ce cadre, il doit mettre en œuvre une démarche d’évaluation des risques professionnels et la tenir à jour. Celle-ci prendra notamment en compte les changements induits par les nouvelles règlementations que sont REACH et CLPCLPDéfinition: Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging) désigne le règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges. Il a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union Européenne....
et qui ont pour objectif de mieux protéger les utilisateurs et l’environnement par un contrôle global des substances mises sur le marché en Europe :

• REACH permet de mieux connaître les substances et de définir leurs usages permis dans des conditions sûres.
• CLPCLPDéfinition: Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging) désigne le règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges. Il a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union Européenne....
  définit de nouveaux critères et des méthodes pour déterminer si un produit présente des dangers physiques, des dangers pour la santé humaine et/ou des dangers pour l’environnement. Il modifie également la forme et la couleur des pictogrammes et leurs phrases associées.
  Ainsi l’application progressive de ces 2 réglementations peut engendrer pour certains produits l’apparition sur l’étiquette de pictogrammes et de phrases relatives aux dangers et aux précautions à prendre.

Les mesures de maîtrise des risques identifiées dans la Fiche de Données de Sécurité (FDSFDSDéfinition: La fiche de données de sécurité ou FDS est un formulaire contenant des données relatives aux propriétés d'une substance chimique vis-à-vis de la sécurité des personnes....
) de ces produits devront être mises en place (celles-ci sont définies dans l’annexe ou dans les différentes sections de la FDSFDSDéfinition: La fiche de données de sécurité ou FDS est un formulaire contenant des données relatives aux propriétés d'une substance chimique vis-à-vis de la sécurité des personnes....
, tout particulièrement la section 7).

L’évaluation des risques professionnels a pour objectif de déterminer des actions de prévention et d’apporter des réponses appropriées à tout dysfonctionnement.

Les résultats de cette évaluation des risques sont formalisés dans le «document unique». Cette démarche concerne tout employeur de main d’œuvre, même pour une seule personne.
De plus, les non salariés agricoles (conjoints par exemple) peuvent bénéficier d’actions de prévention des risques professionnels comprenant notamment des actions de formation aux risques.