Réglementation Installations classées pour l'environnement - ICPE

Seuils de classement en ICPE pour la rubrique 4702 Engrais solides
à base de nitrate d'ammonium

 

NC . Non Concerné
DC . Déclaration avec Contrôles périodiques
A. Autorisation
SB. Seveso Seuil Bas
SH. Seveso Seuil Haut