Le contrôle périodique des pulvérisateurs est obligatoire depuis le 1er janvier 2009

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Cette nouvelle réglementation s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) votée le 30 décembre 2006.
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controle-periodique-pulv-erisateurs aprecuSelon le numéro de SIREN de chaque entreprise agricole, le premier contrôle doit intervenir entre 2010 et 2013 puis aura lieu ensuite tous les cinq ans. Le premier contrôle intervient au bout de cinq ans après la mise en service pour les pulvérisateurs neufs.

Le contrôle a pour objectif de s’assurer du bon état du matériel et de son entretien. Les défauts d’usure et de vieillissement sont relevés par un organisme d’inspection agréé par les pouvoirs publics. L’exploitant dispose de quatre mois pour faire réparer le matériel suite à un premier contrôle négatif. Il représente alors son pulvérisateur qui sera à nouveau contrôlé en totalité ou sur certains points de vérification en fonction des résultats du contrôle initial.